Election des conseillers territoriaux: un groupe de travail de sénateurs et députés UMP va réfléchir à leur futur mode d'élection

Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé. Le gouvernement a préparé un texte prévoyant un scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle, mais celui-ci suscite des critiques tant à droite qu'à gauche, au point que le président du Sénat Gérard Larcher a prévenu qu'il n'y avait pas de majorité pour le voter. Face à cette difficulté, le patron des députés UMP a expliqué, lors des Questions d'info LCP/France Info/AFP, que le président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre et la majorité étaient «tombés d'accord jeudi dernier pour faire un groupe de travail» sur ce sujet. Ce groupe, a-t-il dit, sera dirigé par le député UMP Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois, ainsi que par lui-même et son homologue au Sénat, Gérard Longuet. Y participeront également «des responsables du parti et des élus locaux». A charge pour ce groupe de «voir les différentes hypothèses». M. Copé a estimé que le chef de l'Etat et le Premier ministre étaient «très ouverts» sur le sujet. Interrogé sur sa préférence, M. Copé a répondu: «Personnellement, je préfère un scrutin majoritaire à deux tours». Rappelons que la réforme des collectivités territoriales se compose de quatre projets de loi distincts: - un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale; - un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale; - un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux; - un projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale définit les modalités de l'élection des conseillers territoriaux, dont la première est prévue en mars 2014. Ils seront élus pour six ans, dans le cadre traditionnel du canton, selon un scrutin mixte comprenant: - pour 80% d'entre eux, une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour; - une répartition proportionnelle au plus fort reste des 20% de sièges restants, en fonction des suffrages obtenus au scrutin majoritaire par les candidats affiliés à des listes et non élus. Les listes, distinctes de ces candidats, doivent être présentes dans tous les départements de la région et dans au moins la moitié des cantons de la région.

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